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Mécanisme de garantie des crédits à l'exportation

L'un des principaux problèmes rencontrés par les exportateurs est le manque de liquidités. Les banques sont généralement réticentes à financer les opérations d'exportation, en particulier avant l'expédition, en raison du risque élevé inhérent à cette étape.

Le mécanisme de garantie de crédit à l'exportation de NEXIM est conçu pour protéger les banques et les fournisseurs contre les risques de non-paiement liés aux prêts ou avances accordés aux exportateurs, avant ou après expédition, afin de leur permettre d'honorer leurs contrats d'exportation à court terme.

Les opérations éligibles couvertes par l'ECGF sont les suivantes : l'ECGF couvre respectivement jusqu'à 75 % et 85 % des prêts et avances accordés au titre des garanties avant expédition et après expédition.

Les exportateurs éligibles sont les entreprises dûment enregistrées au Nigeria et les coopératives (qu'il s'agisse d'exportateurs du secteur manufacturier, du commerce ou des services).

Les crédits/avances suivants ne sont pas éligibles à la couverture :

  • Prêts financés ou refinancés par NEXIM
  • Prêts ne destinés pas à des opérations liées à l'exportation
  • Prêts accordés pour l'exportation ou l'importation de marchandises interdites

Il s'agit d'une garantie couvrant les crédits ou avances accordés par une banque pour une durée n'excédant pas 180 jours, en vue de la fabrication, de l'achat, de la transformation et/ou du conditionnement de marchandises destinées à l'exportation dans le cadre d'une commande d'exportation confirmée.

Il s'agit d'une garantie de crédits ou d'avances accordés par une banque au Nigeria pour une durée n'excédant pas 180 jours, en contrepartie d'une lettre de change à l'exportation ou de toute autre créance.

Les risques couverts, qui constituent les causes de sinistre tant dans le cadre des polices d'assurance avant expédition que des polices d'assurance après expédition, sont énumérés ci-dessous :

  • Annulation d'une licence d'exportation
  • Imposition de restrictions à l'exportation de marchandises.
  • Retard prolongé de paiement de la part de l'exportateur.
  • Insolvabilité de l'acheteur.
  • Retard prolongé de paiement de la part de l'acheteur.

Les risques suivants sont exclus de la garantie :

  • Non-paiement résultant d'une négligence ou d'actes frauduleux de la part de l'exportateur ou de ses mandataires.
  • Non-paiement résultant du non-respect par l'exportateur des clauses du contrat d'exportation.
  • Défaut de l'agent de l'exportateur ou de la banque d'encaissement.
  • Le non-paiement résultant de dommages matériels, qui devraient normalement être couverts par une assurance.

La répartition de la couverture à fournir est la suivante :

  • Garantie avant expédition : 75 % des prêts et avances
  • Garantie post-expédition : 85 % des prêts et avances

One of the major problems of exporters is the non-availability of funds. Banks are usually reluctant to finance export transactions particularly at the pre-shipment stage because of the inherent high risk at this stage.

NEXIM's Export Credit Guarantee facility is designed to protect banks and suppliers against the risks of non-payment for either Pre-Shipment or Post-Shipment loans or advances granted to exporters to meet short-term export contracts.

Eligible transactions covered under the ECG are: The ECG Covers of a maximum of 75% and 85% loans and advances availed for Pre-shipment transaction and Post-shipment Guarantees respectively.

Eligible Exporters

Eligible exporters are companies duly registered in Nigeria and co-operative societies (whether as manufacturing, merchant or service exporters).

Ineligible Credit Advances

The following credit/advances are not eligible for cover:

  1. Loans financed or refinanced by NEXIM
  2. Loans which are not for export-oriented transactions
  3. Loans granted for exportation or importation of banned goods

Guarantees Available Under the Facility

Pre-Shipment

This is a guarantee of credits/advances granted by a bank for a term not exceeding 180 days for the purpose of manufacture, purchase, processing and/or packaging of goods to be exported under a confirmed export order.

Post-Shipment

This is a guarantee of credits/advances granted by a bank in Nigeria for a term not exceeding 180 days against an export bill or any other receivables.

Risks Covered

The risks covered which shall be the causes of loss under both pre-shipment and post-shipment policies are stated below:

  1. Cancellation of export license
  2. Imposition of restriction on the export of goods.
  3. Protracted default by the exporter.
  4. Insolvency of the buyer.
  5. Protracted default by the buyer.

Exclusions

The following risks are excluded under the guarantee:

  1. Non-payment resulting from negligence/fraudulent acts of the exporter or its agents.
  2. Non-payment resulting from the failure of the exporter to fulfill the terms of the export contract.
  3. Default of the exporter's agent or collecting bank.
  4. Non-payment resulting from physical damage, which should normally be insured with insurance companies.

Percentage of Cover

The proportion of the cover, to be provided, is as follows:

  • Pre-shipment guarantee: 75% of loans and advances
  • Post-shipment guarantee: 85% of loans and advances

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