Mécanisme de réescompte et de refinancement (RRF)

Toute banque commerciale agréée par la NEXIM Bank.

Pour être éligibles, les exportateurs doivent remplir les conditions suivantes :

• Être dûment constituées/enregistrées au Nigeria en tant que sociétés à responsabilité limitée ou coopératives (sociétés de fabrication, de commerce ou de services).
• Il doit s'agir d'unités de production existantes dont au moins 50 % de la production est destinée à l'exportation, comme en témoignent des commandes à l'exportation antérieures et actuelles ou tout autre élément de preuve jugé acceptable par la NEXIM, ou ;
• Il doit s'agir d'unités neuves dont au moins 50 % de la production est destinée à l'exportation, comme en attestent des engagements d'exportation ou tout autre justificatif jugé acceptable par NEXIM.

La durée des opérations de réescompte avant et après expédition ne doit pas dépasser respectivement 120 jours et 60 jours. Pour les financements combinés avant et après expédition, la durée maximale ne doit pas dépasser 180 jours.

La durée de la facilité de refinancement ne doit pas dépasser 12 mois et couvre les échéances de financements à long terme, à savoir les obligations d'exportation et les prêts à terme, venant à échéance dans un délai d'un an à compter de la date de la demande.

La banque participante assumerait l'intégralité du risque de crédit lié à la facilité, et il est prévu que des accords de garantie soient conclus au préalable avec l'exportateur afin de garantir le prêt.

Toute demande de réescompte portant sur la période précédant l'expédition, celle suivant l'expédition ou une combinaison des deux doit être adressée à NEXIM au moyen d'une lettre signée par au moins deux signataires habilités de la banque, accompagnée des documents énumérés ci-dessous :

• Justificatif d'une commande à l'exportation, par exemple une lettre de crédit, un contrat de vente ou une commande confirmée.
• La preuve du crédit à l'exportation doit prendre la forme d'une lettre de change tirée par la banque sur l'exportateur et acceptée par celui-ci. Une copie de ce document doit porter la mention « ORIGINAL DÉTENU À LA DISPOSITION DE NEXIM, NON DESTINÉ À LA VENTE ». La lettre de change doit avoir une échéance appropriée et le taux d'escompte doit y être clairement indiqué.
• Rapport final sur le portefeuille de financement des exportations.
• Une confirmation écrite de l'exportateur adressée à la banque, indiquant si le contrat de vente ou la commande à l'exportation fait l'objet d'un financement partiel.

Pour la réescompte de crédits à l'exportation couvrant spécifiquement la période postérieure à l'expédition, les documents suivants sont requis :

• Preuve d'une commande à l'exportation, par exemple : lettre de crédit ; contrat de vente ; commande confirmée par un agent local de confiance d'un acheteur établi.
• Preuve d'expédition, par exemple un connaissement à bord en règle.
• Preuve de l'expédition à crédit, par exemple une copie de l'effet à terme.

Une fois la demande approuvée, la ligne de crédit est versée à la banque participante sur présentation des documents suivants :

• Billet à ordre
• Ordre de virement irrévocable adressé au directeur des opérations bancaires de la Banque centrale du Nigeria, à Lagos.
• Une copie de la lettre d'approbation.