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Programme de transit routier inter-États de la CEDEAO (ISRT)

Le gouvernement fédéral du Nigeria a désigné NEXIM comme garant national pour les marchandises transitant par le Nigeria à destination d'autres pays de la CEDEAO.

Le gouvernement fédéral du Nigeria a désigné NEXIM comme « garant national », chargé de garantir les marchandises transitant par le Nigeria vers d'autres pays de la CEDEAO contre le risque de détournement. Ce dispositif a été conçu pour favoriser la libre circulation des marchandises entre les États membres, sans droits de douane, sans taxes et sans restrictions pendant le transit.

La garantie ISRT est un produit conçu pour atténuer le risque lié au détournement de marchandises vers un pays autre que le pays de destination, ce qui entraînerait une perte des droits et taxes à l'importation qui auraient pu être versés aux autorités douanières du pays où le détournement a lieu, le cas échéant.

Obligations de NEXIM en tant que garant national

  1. NEXIM sera le correspondant officiel des quinze (15) autres garants nationaux et agira en leur nom auprès des autorités administratives du Nigeria.
  2. NEXIM assume la responsabilité du risque couvert et procède aux paiements chaque fois que le créancier principal ne s'en acquitte pas, sur simple demande de l'administration douanière d'un État membre.
  3. NEXIM s'engage également à rembourser les montants versés par d'autres correspondants à la place et pour le compte du créancier principal titulaire d'une caution douanière.
  4. NEXIM sera chargée de la délivrance des cautions douanières dans le cadre du régime ISRT.

Risques couverts

Le risque couvert par la garantie douanière est celui du détournement de marchandises vers un pays autre que le pays de destination, ce qui entraînerait une perte des droits et taxes à l'importation qui auraient dû être acquittés auprès des autorités douanières du pays où le détournement a lieu.

Mode de fonctionnement

Les marchandises importées en transit vers les États membres sont inscrites sur le manifeste douanier dans n'importe quel port d'entrée. L'agent ou le propriétaire des marchandises, après avoir obtenu l'autorisation d'une opération de transit auprès de la direction générale des douanes, remplit les formulaires d'entrée nécessaires et demande à NEXIM une garantie douanière. Par la suite, l'agent demande au Département des opérations fédérales des douanes un service d'escorte et, dès la mainlevée des marchandises par le commandement de zone, se rend à la frontière de sortie. À la frontière, qui est également indiquée sur la déclaration de transit, les agents d'escorte reçoivent un certificat de débarquement délivré par les douanes du pays d'importation. Cela permet à NEXIM de lever la garantie et de clôturer la transaction.

Remplissage du formulaire de proposition

Le demandeur (propriétaire, transporteur, agent, etc.) doit se procurer, remplir et soumettre le formulaire de demande prévu à cet effet, en fournissant les détails de la transaction envisagée et en s'engageant à indemniser NEXIM du montant des droits dus au Service des douanes du Nigeria en cas de défaut de paiement.

Formulaire de déclaration de transit/caution

Conformément à la convention ISRT et aux dispositions prévues dans l'accord conclu entre les garants nationaux, toutes les marchandises doivent être accompagnées d'un formulaire de déclaration de transit routier interétatique, également appelé « carnet de bord », composé de quatre feuillets numérotés de couleur blanche, rose, jaune et vert clair, qui sont distribués comme suit :

  • Blanc : Ce document doit être détaché et conservé au bureau de départ, où il sera comparé au feuillet n° 3 à la fin de l'opération de transit.
  • Rose : Ce document doit accompagner les marchandises et être remis au bureau de destination.
  • Jaune : Ce document doit accompagner les marchandises et être remis au bureau de destination, qui renverra le feuillet déchargé au bureau de départ.
  • Vert clair : Ce document doit accompagner les marchandises et être remis au bureau de destination, qui le transmettra à l'organisme chargé des statistiques dans l'État membre de destination.

Remplissage et utilisation d'une caution sur mesure

Chaque garantie douanière personnalisée doit mentionner le nom et l'adresse du propriétaire, de l'agent de dédouanement ou du transporteur, et doit couvrir au moins le montant des droits et taxes dus sur les marchandises ainsi que les éventuelles pénalités.

Frais de cautionnement personnalisés

Les frais à acquitter s'élèvent à au moins 0,25 % des droits dus.

Autres formalités

Le bénéficiaire principal, à savoir le propriétaire des marchandises ou ses mandataires, se charge des formalités restantes, qui comprennent :

  1. Demande d'escorte douanière auprès de l'Unité des opérations fédérales du Service des douanes du Nigeria.
  2. Veiller à ce que le certificat de dédouanement soit délivré par le bureau des douanes de destination.
  3. À votre retour, remettez le certificat de débarquement aux services douaniers nigérians.
  4. La remise du certificat de débarquement au Service des douanes du Nigeria et du troisième exemplaire de la caution à NEXIM entraîne la libération de la caution.

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