Mécanisme de garantie des crédits à l'exportation (ECGF)
L'un des principaux problèmes rencontrés par les exportateurs est le manque de liquidités. Les banques sont généralement réticentes à financer les opérations d'exportation, en particulier avant l'expédition, en raison du risque élevé de défaut de paiement qui y est associé.
Le mécanisme de garantie de crédit à l'exportation de NEXIM a pour objectif de protéger les banques nigérianes contre les risques de non-paiement liés aux prêts ou avances accordés aux exportateurs pour honorer des contrats d'exportation à court terme.
Exportations éligibles
Les marchandises fabriquées en tout ou en partie au Nigeria en vue de leur exportation, les produits pouvant être exportés en vertu de la législation nigériane, ainsi que les services, peuvent bénéficier d'une garantie dans le cadre de ce dispositif.
Exportateurs éligibles
Les exportateurs éligibles sont les entreprises dûment enregistrées au Nigeria et les coopératives (qu'il s'agisse d'exportateurs du secteur manufacturier, du commerce ou des services).
Avances de crédit non admissibles
Les crédits/avances suivants ne sont pas éligibles à la couverture :
- Prêts financés ou refinancés par NEXIM
- Prêts ne destinés pas à des opérations d'exportation
- Prêts accordés pour l'exportation ou l'importation de marchandises interdites
Les garanties offertes dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes :
Avant expédition
Il s'agit d'une garantie couvrant les crédits ou avances accordés par une banque pour une durée n'excédant pas 180 jours, en vue de la fabrication, de l'achat, de la transformation et/ou du conditionnement de marchandises destinées à l'exportation dans le cadre d'une commande d'exportation confirmée.
Après expédition
Il s'agit d'une garantie de crédits ou d'avances accordés par une banque au Nigeria pour une durée n'excédant pas 180 jours, en contrepartie d'une lettre de change à l'exportation ou de toute autre créance.
Risques couverts
Les risques couverts, qui constituent les causes de sinistre tant dans le cadre des polices d'assurance avant expédition que des polices d'assurance après expédition, sont énumérés ci-dessous :
- Insolvabilité de l'acheteur juste avant l'expédition ou autres événements
- Annulation d'une licence d'exportation
- Imposition de restrictions à l'exportation de marchandises.
- Retard prolongé de paiement de la part de l'exportateur.
- Insolvabilité de l'acheteur.
- Retard prolongé de paiement de la part de l'acheteur.
Exclusions
Les risques suivants sont exclus de la garantie :
- Le non-paiement résultant d'un acte frauduleux de la part de l'exportateur ou de ses mandataires.
- Non-paiement résultant du non-respect par l'exportateur des clauses du contrat d'exportation.
- Défaut de l'agent de l'exportateur ou de la banque d'encaissement.
- Le non-paiement résultant de dommages matériels, qui devrait normalement être couvert par une assurance commerciale.
Pourcentage de couverture
La répartition de la couverture à fournir est la suivante :
- Garantie avant expédition : 75 % des prêts et avances
- Garantie post-expédition : 85 % des prêts et avances
Contrat de garantie
Un contrat de garantie est délivré à l'exportateur assuré dans les sept jours suivant la prise d'effet de la garantie et peut faire l'objet d'une révision ou d'un renouvellement par voie d'avenant.
Résiliation du contrat de garantie
NEXIM peut résilier le contrat de garantie à tout moment par notification écrite, en cas de non-paiement des primes par l'exportateur ou en cas de fraude de la part de celui-ci.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Service de souscription,
Banque nigériane d'import-export,
Parcelle 975, Zone cadastrale AO, Quartier central des affaires,
P.M.B. 276, Garki, Abuja, Nigeria.
Téléphone :
(+234) 9 4603630 – 9.
E-mail :
neximabj@neximbank.com.ng
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